Politique de Protection des Données RH (GDPR/Europe)

En vigueur à partir du 1 juillet 2024

1 INTRODUCTION

Sibanye-Stillwater Europe (“Sibanye-Stillwater“, “nous” ou “notre”) s’engage à protéger la vie privée de ses employés et candidats. Cette politique de protection des données RH (“Politique“) pour l’Europe s’applique (i) à toutes les sociétés et/ou succursales du groupe Sibanye-Stillwater situées dans l’UE, l’Espace économique européen (“EEE“) et le Royaume- Uni et (ii) au traitement des données à caractère personnel relatives à votre emploi et/ou au processus de recrutement. La présente Politique explique comment nous collectons et utilisons les données à caractère personnel et quels sont les droits dont vous disposez en vertu des lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données de l’UE (2016/679, ” RGPD “) et le RGPD du Royaume- Uni (c’est-à-dire la version britannique retenue du RGPD de l’UE, telle qu’amendée) ainsi que les lois et réglementations locales complétant le RGPD de l’UE et le RGPD du Royaume-Uni. La dernière section de cette Politique modifie et/ou clarifie les informations contenues dans la Politique afin de refléter les différences spécifiques au pays par rapport à la Politique, applicables à la société concernée du groupe Sibanye-Stillwater. Sauf indication contraire, les informations contenues dans la présente Notice s’appliquent à toutes les sociétés du groupe Sibanye-Stillwater au sein de l’UE/EEE/UK.

Lorsque la présente Politique fait référence aux ” employé(s) “, il s’agit de toutes les personnes ayant une relation de travail avec nous, qu’il s’agisse d’employés, de bénévoles, de stagiaires, de contractants ou de toute autre personne ayant un rôle similaire au sein de Sibanye-Stillwater. Quant aux “candidats”, ils désignent toutes les personnes qui ont postulé pour un emploi et qui sont actuellement dans le processus de recrutement de Sibanye- Stillwater ou qui ont manifesté leur intérêt pour des postes vacants à l’avenir.

2 RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET COORDONNÉES

Dans la plupart des cas, le responsable du traitement de vos données personnelles est la société du groupe Sibanye-Stillwater qui est votre employeur ou la société du groupe Sibanye-Stillwater à laquelle vous envoyez votre candidature. Les sociétés du groupe Sibanye-Stillwater traitent également vos données personnelles ensemble en tant que ” responsables conjoints du traitement “. Cela signifie que (i) la société mère de Sibanye Stillwater (Afrique du Sud) et chaque société du groupe Sibanye-Stillwater ou (ii) toutes les sociétés du groupe Sibanye-Stillwater décident ensemble des raisons pour lesquelles et des moyens de traitement avec lesquels de vos données personnelles et sont conjointement responsables vis-à-vis de vous en vertu des lois applicables en matière de protection des données. La Section 3 de la présente Politique précise les finalités pour lesquelles nous agissons ensemble en tant que responsables conjoints du traitement.

Aux fins de la présente Politique, Sibanye-Stillwater se compose des sociétés du groupe suivantes :

Sibanye Europe Oy
Keliber Oy
Keliber Technology Oy
Sibanye UK Limited
Sibanye Stillwater Sandouville Refinery et
Sibanye France SAS

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez faire valoir vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données, veuillez contacter notre responsable de la conformité privacyeu@sibanyestillwater.com. Vous pouvez également contacter votre RH locale. Votre point de contact local et ses coordonnées sont décrits à la section 10 ci-dessous.

3 FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La présente section explique quelles données à caractère personnel nous collectons, pour quelle finalité, sur quelle base légale et pendant combien de temps nous conservons vos données à caractère personnel. La première partie s’applique au traitement des données à caractère personnel des employés, tandis que la seconde s’applique aux candidats.

PARTIE I – EMPLOYÉS

3.1 Administration générale de la relation de travail

Sibanye-Stillwater traite vos données personnelles dans le but de gérer votre emploi chez Sibanye-Stillwater, par exemple pour attribuer et gérer les tâches professionnelles et évaluer votre performance, gérer les actions disciplinaires, vous contacter, stocker des informations de base vous concernant, gérer les outils de travail et l’accès aux systèmes informatiques, gérer les voyages d’affaires, la participation aux formations et toute autre activité quotidienne dans le cadre de votre emploi. En outre, Sibanye-Stillwater peut présenter certains employés et activités professionnelles, y compris des photos, dans ses communications internes et externes sur la base du volontariat.

Les données personnelles relatives à l’identité (passeport et numéro d’identité personnel) peuvent être traitées dans la mesure où la législation locale le permet.

Catégories de données à caractère personnel	Base légale
− Nom et coordonnées − Numéro d’identité personnel − Nationalité, passeport, visa et permis de travail (le cas échéant) − Données sur l’emploi − Personnes à contacter en cas d’urgence (proches) − Données sur les salaires et les rémunérations − Données sur les présences et les absences − Données sur les compétences − Données de performance − Données disciplinaires (par exemple, avertissements) − Données informatiques (par exemple, outils informatiques et droits des utilisateurs) − Photo(s)	Contrat. Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de travail conclu avec vous. (GDPR Art. 6(1)(b)) Consentement. Le traitement des contacts d’urgence et de vos photos est basé sur votre consentement. (GDPR Art.6(1)(a))
	Exemption pour des catégories particulières de données
	N/A
Durée de conservation
Vos données personnelles relatives à l’administration générale de la relation de travail seront conservées dans la mesure où la législation locale le permet, généralement entre 5 et 10 ans après la fin de la relation de travail (voir les périodes de conservation spécifiques à chaque pays à la section 10). Toutefois, les données à caractère personnel relatives aux contacts d’urgence et aux droits des utilisateurs sont supprimées de nos systèmes après la fin de votre emploi et à l’expiration d’une période raisonnable par la suite (environ deux mois).

3.2 Paiement des salaires et des prestations et remboursement des frais

Sibanye-Stillwater traite vos données personnelles dans le but de gérer le paiement de votre salaire et de vos avantages sociaux, y compris l’administration des pensions. Cela comprend le calcul et le paiement du salaire, des avantages sociaux et des mesures d’incitation, la gestion des indemnités de congés maladie et autres congés. Nous traitons également vos données personnelles à des fins de gestion des congés annuels, des pensions, des primes d’assurance et des frais professionnels.

La société mère de Sibanye Stillwater et Sibanye Europe agissent en tant que responsables conjoints du traitement lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel dans le but de calculer et de gérer la rémunération et les mesures d’incitation des cadres supérieurs.

Catégories de données à caractère personnel	Base légale
– Nom et coordonnées – Numéro d’identité personnel – Données sur l’emploi – Données sur les salaires et les rémunérations – Données sur les présences et les absences – Données relatives à la santé (par exemple, certificat de congé maladie) – Données relatives à l’affiliation syndicale (par exemple, cotisations déduites du salaire)	Contrat. Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de travail conclu avec vous. (GDPR Art. 6(1)(b)) Obligation légale. Le traitement est nécessaire au respect d’obligations légales auxquelles la société Sibanye-Stillwater est soumise, notamment en ce qui concerne l’indemnité légale de congé maladie, le congé parental légal ou tout autre congé, et la réadaptation. (GDPR Art. 6(1)(c))
	Exemption pour des catégories particulières de données
	Les données relatives à la santé et à l’appartenance syndicale sont traitées pour l’exécution des obligations et l’exercice des droits dans le domaine du droit du travail. (GDPR Art. 9(2)(b))
Durée de conservation
Vos données personnelles peuvent être conservées pendant une période maximale de 10 ans après la fin de votre emploi. La durée de conservation est basée sur les obligations légales (par exemple, en ce qui concerne la comptabilité) auxquelles nous sommes soumis en vertu des lois locales. Les catégories spéciales de données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Les données à caractère personnel nécessaires pour déterminer vos pensions de retraite peuvent toutefois être conservées jusqu’à votre départ à la retraite et pendant une période maximale de 10 ans par la suite, dans le but de vous fournir des pensions de retraite conformément au contrat de travail conclu avec vous.

3.3 Planification des effectifs et des remplacements

Les entreprises du groupe Sibanye-Stillwater agissent en tant que responsables conjoints du traitement lorsqu’elles traitent vos données personnelles à des fins de planification générale des effectifs et de budgétisation, y compris l’évaluation des besoins de mobilité et de relocalisation au sein du groupe. En outre, nous traitons des données à caractère personnel en tant que responsables conjoints du traitement afin d’identifier et de développer des successeurs potentiels pour des fonctions identifiées au sein de Sibanye-Stillwater dans le cadre de la gestion des talents et de la planification des remplacements.

Catégories de données à caractère personnel	Base légale
– Nom et coordonnées – Données sur l’emploi – Données de performance – Données sur les compétences – Données de localisation	Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire à la réalisation de notre intérêt légitime à assurer la continuité des activités et l’engagement des employés. (GDPR Art. 6(1)(f))
	Exemption pour des catégories particulières de données
	N/A
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées jusqu’à la fin de la relation de travail avec vous, et pendant une période raisonnable par la suite (environ deux mois) dans le but de fermer votre compte en toute sécurité et de supprimer vos données de nos programmes et de nos systèmes.

3.4 Programmes de conformité à l’échelle du groupe

Les entreprises du groupe Sibanye-Stillwater agissent en tant que responsables conjoints du traitement lorsqu’elles fournissent un moyen de dénonciation permettant de signaler des soupçons de faute professionnelle, de déloyauté et/ou de violation de politique. En outre, nous agissons en tant que responsables conjoints du traitement dans le cadre de nos autres programmes de conformité, y compris la lutte contre la corruption (par exemple, le registre des cadeaux et le registre des déclarations d’intérêts) à des fins de contrôle des activités et de prévention de la fraude. Les programmes de conformité sont mis en œuvre conformément à la législation locale.

Catégories de données à caractère personnel	Base légale
– Nom et coordonnées – Données de dénonciation – Données relatives aux conflits d’intérêts (par exemple, actionnariat, investissements ou autres intérêts financiers) – Données sur la famille proche (par exemple, le conjoint) – Données du registre des dons	Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire à la réalisation de notre intérêt légitime à prévenir les fautes professionnelles et les actions illégales des employés dans le cadre de leur emploi chez Sibanye-Stillwater et à s’assurer que nos politiques sont respectées. (GDPR Art. 6(1)(f)) Obligation légale. Le traitement des rapports de dénonciation dans le cadre de la législation européenne sur la dénonciation est nécessaire pour remplir nos obligations légales. (GDPR Art. 6(1)(c))
	Exemption pour des catégories particulières de données
	Si des données relatives à des activités criminelles présumées ou avérées sont traitées dans le cadre d’une enquête, elles ne le seront que dans la mesure nécessaire à l’établissement, à l’exercice et à la défense de droits en justice. (GDPR Art. 9(2)(f))
Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période nécessaire afin de réaliser l’objectif spécifié et/ou établir, exercer et défendre une action en justice, dans les limites statutaires locales.

3.5 Enquêtes et analyses auprès des salariés

Les sociétés du groupe Sibanye-Stillwater ou les sociétés du groupe Sibanye-Stillwater en tant que responsables conjoints du traitement peuvent parfois mener des enquêtes auprès des employés, notamment en ce qui concerne la satisfaction au travail ou le bien-être des employés. La participation à ces enquêtes est toujours volontaire et les rapports sont produits à un niveau agrégé, c’est-à-dire qu’aucune information contenue dans ces documents ne peut être reliée à vous en tant qu’individu.

Catégories de données à caractère personnel	Base légale
– Nom et coordonnées – Données sur l’emploi – Données sur la santé	Consentement. Le traitement est basé sur votre consentement. (GDPR Art. 6(1)(a))
	Exemption pour des catégories particulières de données
	Les données relatives à la santé ou à d’autres catégories particulières de données à caractère personnel sont traitées dans les limites autorisées par la législation locale. (GDPR Art. 9(2)(b))
Durée de conservation
Les données personnelles ne sont traitées que pour faciliter les enquêtes, y compris pour envoyer les enquêtes et séparer les différentes régions et les différents groupes de travailleurs. Les rapports et les statistiques à un niveau agrégé (c’est-à-dire les données non personnelles) seront conservés jusqu’à nouvel ordre.

3.6 Établir, exercer et défendre des droits en justice

Pour établir, exercer et défendre des droits en justice (par exemple dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire), nous pouvons traiter vos données à caractère personnel.

Catégories de données à caractère personnel	Base légale
– Nom et coordonnées – Numéro d’identité personnel – Toutes les données nécessaires à la réalisation de la finalité spécifiée	Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à établir, exercer ou défendre le droit, par exemple dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire. (GDPR Art. 6(1)(f))
	Exemption pour des catégories particulières de données
	Les catégories spéciales de données à caractère personnel ne sont traitées que pour répondre à notre intérêt légitime d’établir, d’exercer ou de défendre des droits en justice. (GDPR Art. 9(2)(f))
Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la période nécessaire à l’établissement, à l’exercice et à la défense de l’action en justice, dans les limites des dispositions légales locales.

3.7 Respecter les obligations légales

Outre les obligations légales dans le domaine de l’emploi, Sibanye-Stillwater traitera vos données personnelles dans le but de remplir les obligations légales dans le domaine, par exemple, de la comptabilité, de la fiscalité, du droit du travail et des exigences en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Les obligations relatives au droit du travail peuvent notamment concerner la lutte contre la discrimination, les accidents du travail, l’environnement de travail, le bien-être des employés, la réadaptation, le droit au travail et les négociations syndicales.

Catégories de données à caractère personnel	Base légale
– Nom et coordonnées – Numéro d’identité personnel – Toutes les données nécessaires à la réalisation de la finalité spécifiée	Obligation légale. Le traitement est nécessaire pour remplir nos obligations légales. (GDPR Art. 6(1)(c))
	Exemption pour des catégories particulières de données
	Les catégories spéciales de données à caractère personnel sont traitées dans les limites autorisées par la législation locale. (GDPR Art. 9(2)(b))
Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir les obligations légales auxquelles nous sommes soumis en vertu de la législation locale.

3.8 Caméras de vidéosurveillance

Sibanye-Stillwater utilise des caméras de vidéosurveillance sur ses sites et dans ses locaux afin d’empêcher tout accès non autorisé à ses installations et à ses sites de travail, de surveiller le fonctionnement des processus de production, de détecter et de prévenir les délits, de garantir la protection des biens et de la santé et de la sécurité sur les sites. En outre, Sibanye-Stillwater peut utiliser les images vidéo dans le cadre d’enquêtes disciplinaires ou d’autres enquêtes de ressources humaines en cas de suspicion de violation de politique ou de la loi.

Catégories de données à caractère personnel	Base légale
– Images video – Données de contrôle d’accès	Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à surveiller le fonctionnement des processus de production, à assurer la protection des biens, de la santé et de la sécurité sur nos sites et locaux, ainsi que la détection et la prévention de la criminalité. (GDPR Art. 6(1)(f))
	Exemption pour des catégories particulières de données
	Si des données relatives à des activités criminelles présumées ou avérées sont traitées dans le cadre d’une enquête, elles ne le seront que dans la mesure nécessaire à l’établissement, à l’exercice et à la défense de droits en justice. (GDPR Art. 9(2)(f))
Durée de conservation
Les images vidéo ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés, généralement pas plus d’un mois. Elles peuvent être conservées plus longtemps en cas d’incident ou de procédure judiciaire ou pour des raisons similaires.

3.9 Gérer et protéger les systèmes, services et dispositifs informatiques

Pour gérer et protéger nos services et les systèmes informatiques connexes, par exemple lors de l’enregistrement, du dépannage, de la sauvegarde, de la gestion des changements et des problèmes dans les systèmes et en relation avec d’éventuels incidents informatiques, nous traitons, dans la mesure nécessaire, vos données à caractère personnel.

Catégories de données à caractère personnel	Base légale
– Nom et coordonnées – Données d’utilisateur – Données de connexion – Données de traffic	Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire à la réalisation de notre intérêt légitime à gérer et à protéger nos systèmes informatiques et à assurer une sécurité appropriée des informations. (GDPR Art. 6(1)(f))
	Exemption pour des catégories particulières de données
	N/A
Durée de conservation
Le compte de messagerie professionnelle et les droits d’accès informatique sont conservés jusqu’à la fin de la relation de travail avec vous, et pendant une période raisonnable par la suite (environ deux mois) afin de fermer votre compte en toute sécurité et d’effacer vos données de nos programmes et de nos systèmes. Les données de connexion et les données de trafic peuvent être conservées pendant un maximum de deux ans à compter de la “date de création” (événement de connexion), dans la mesure permise par les lois locales.

PARTIE II – CANDIDATS

3.10 Administration générale de votre processus de recrutement

Sibanye-Stillwater traite vos données personnelles pour administrer le processus de recrutement. Cela inclut le traitement de vos données personnelles pour évaluer et déterminer vos compétences, qualifications et intérêts.

Catégories de données à caractère personnel	Base légale
– Nom et coordonnées – Candidature et CV (par exemple, formation, expérience professionnelle) – Informations provenant de tests de personnalité, de tests psychométriques et de tests d’aptitude – Références – Informations supplémentaires que vous avez fournies (par exemple, profil LinkedIn)	Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire à la réalisation de notre intérêt légitime à administrer le processus de recrutement et à déterminer l’aptitude des candidats. (GDPR Art. 6(1)(f)) Le contrat. Pour le(s) candidat(s) sélectionné(s), les étapes finales de toute procédure de recrutement, le traitement est nécessaire pour prendre les mesures préalables à la conclusion d’un contrat de travail avec le candidat. (GDPR Art. 6(1)(b))
	Exemption pour des catégories particulières de données
	N/A
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant le processus de recrutement. Une fois le processus de recrutement terminé, nous conserverons vos données personnelles pendant 24 mois.

3.11 Vérification des antécédents

Sibanye-Stillwater procède à des vérifications d’antécédents, telles que la vérification des diplômes et des références. En outre, en fonction du poste à pourvoir, nous pouvons procéder à des tests de personnalité, des tests psychométriques et/ou des tests d’aptitude.

Catégories de données à caractère personnel	Base légale
– Nom et coordonnées – Données relatives à la candidature et au CV – Informations provenant de tests de personnalité, de tests psychométriques et de tests d’aptitude – Références	Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à déterminer l’aptitude des candidats. (GDPR Art. 6(1)(f))
	Exemption pour des catégories particulières de données
	N/A
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant le processus de recrutement. Une fois le recrutement terminé, nous conserverons vos données personnelles pendant 24 mois.

3.12 Tenue d’un registre et communication des possibilités de carrière futures

Si vous donnez votre accord, Sibanye-Stillwater conservera vos données personnelles afin de pouvoir vous fournir à l’avenir des informations sur d’autres opportunités de carrière correspondant à votre profil. Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer vos données personnelles et de vous désabonner de toute information concernant les opportunités de carrière chez Sibanye-Stillwater.

Catégories de données à caractère personnel	Base légale
– Nom et coordonnées – Données relatives à la candidature et au CV – Informations provenant de tests de personnalité, de tests psychométriques et de tests d’aptitude – Références	Consentement. Le traitement est fondé sur le consentement que vous avez donné en nous fournissant vos informations. (GDPR Art.6(1)(a))
	Exemption pour des catégories particulières de données
	N/A
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant le processus de recrutement. Une fois le processus de recrutement terminé, nous conserverons vos données personnelles pendant 24 mois.

4 SOURCES RÉGULIÈRES DE DONNÉES

Nous recueillons vos données personnelles auprès de :

Vous-même, que vous nous soumettez dans le cadre de votre emploi afin de nous permettre de remplir nos obligations légales et contractuelles, par exemple le paiement des salaires et des avantages sociaux.

les contacts d’urgence, en cas d’accident ou d’autres situations d’urgence.

les autorités publiques, aux fins de la gestion de votre salaire et de vos avantages sociaux, de la direction et de la distribution du travail et du respect des obligations légales.

les banques, les compagnies d’assurance, ainsi que les administrateurs/conseillers en matière de pensions et d’assurances, dans le but de gérer votre salaire et vos avantages sociaux et d’établir, d’exercer et de défendre des droits en justice.

les prestataires de soins de santé au travail, uniquement dans le cadre de votre emploi et dans la mesure où la loi le permet, afin que nous puissions remplir nos obligations légales.

Si vous êtes candidat, nous pouvons également collecter des données à caractère personnel auprès de :

Les références que vous nous avez soumises.

LinkedIn, si vous nous avez fourni des informations sur votre profil.

les agences de recrutement ou autres fournisseurs, qui nous fournissent des tests et des évaluations concernant votre personnalité et vos aptitudes.

Vous pouvez toujours choisir de ne pas nous fournir d’informations volontaires, telles que votre profil LinkedIn. Cependant, certaines données personnelles sont nécessaires pour que nous puissions initier ou mener à bien la relation de travail avec vous. Le fait de ne pas fournir ces données personnelles peut nous empêcher de remplir nos obligations en tant qu’employeur.

5 DIVULGATION DES DONNÉES

(i) Sociétés du groupe Sibanye-Stillwater

Les sociétés du groupe Sibanye-Stillwater peuvent divulguer et partager des données à caractère personnel avec d’autres sociétés du groupe lorsque (i) nous agissons en tant que responsables conjoints du traitement, par exemple aux fins décrites dans les sections 3.2, 3.3, 3.4 et 3.5 ainsi que lorsque (ii) Sibanye Stillwater Limited (société mère) traite des données à caractère personnel pour le compte des sociétés du groupe Sibanye-Stillwater lorsqu’elle fournit des systèmes et des services informatiques centralisés.

La divulgation des données est fondée sur notre intérêt légitime à centraliser les tâches administratives communes et à gérer et maintenir des programmes à l’échelle du groupe, tels qu’un canal de dénonciation, et à créer des gains d’efficacité bénéficiant à toutes les sociétés du groupe concernées.

(ii) Tiers

Sibanye-Stillwater fait appel à des tiers tels que des prestataires de services que nous avons engagés. Ces tiers fournissent des services dans les domaines de l’informatique (tels que le stockage des données, l’assistance et les services de gestion), des salaires et des finances (par exemple, les systèmes de comptabilité). Ces tiers agissent en tant que sous-traitants du traitement des données de Sibanye-Stillwater et ne peuvent traiter vos données personnelles que conformément à nos instructions, dans le respect de la confidentialité et non pour leurs finalités propres.

En outre, nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel à des tiers dans les circonstances suivantes :

lorsque la loi l’exige, par exemple aux prestataires de soins de santé au travail ou aux autorités ;
en réponse à une demande légitime d’assistance de la part de la police ou d’un autre organisme chargé de l’application de la loi ;
pour demander un avis juridique à nos conseillers externes (par exemple, avocats ou auditeurs) ou dans le cadre d’un litige avec un tiers ;
dans le cadre de la vente, de l’achat ou de la fusion d’une entreprise ; et/ou
fournir à un tiers (tel qu’un fournisseur ou un client potentiel) un moyen de vous contacter dans le cours normal des affaires, par exemple en fournissant vos coordonnées, telles que votre numéro de téléphone professionnel et votre adresse électronique.

6 TRANSFERTS EN DEHORS DE L’UE/EEA

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers qui traitent des données à caractère personnel en dehors du Royaume-Uni et de l’UE/EEE. Dans ce cas, pour les transferts vers des prestataires de services situés dans des territoires qui ne sont pas considérés comme adéquats par la Commission européenne ou (lorsque le GDPR britannique s’applique) par le commissaire à l’information du Royaume-Uni, nous nous assurons que nos prestataires de services ont accepté les clauses contractuelles types nécessaires pour garantir une protection appropriée et légale des données à caractère personnel.

Toute donnée personnelle partagée ou divulguée à Sibanye-Stillwater Limited en Afrique du Sud ou à d’autres sociétés du groupe aux États-Unis ou en Australie implique des transferts vers des pays situés en dehors du Royaume-Uni et de l’UE/EEE. C’est pourquoi les sociétés du groupe Sibanye-Stillwater ont conclu un accord de traitement des données au sein du groupe, qui adopte également les clauses contractuelles types nécessaires pour garantir un niveau légal et adéquat de protection des données.

7 LES PRINCIPES DE SÉCURISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel seront traitées de manière licite, loyale et transparente, collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités mentionnées dans la présente Politique. Nous ne traiterons que des données à caractère personnel adéquates et pertinentes, limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous veillerons à ce que les données à caractère personnel que nous détenons et utilisons soient exactes et, si nécessaire, mises à jour et conservées sous une forme permettant de vous identifier pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles collectées et traitées. Les mesures utilisées offrent un niveau de sécurité adéquat pour le traitement des données à caractère personnel des personnes concernées.

Seules certaines personnes qui, en raison de leurs fonctions d’employés, sont autorisées à accéder aux données à caractère personnel sont habilitées à traiter les données à caractère personnel. Les données sont protégées par des pare-feu, des contrôles d’accès (noms d’utilisateur et mots de passe personnels) et d’autres moyens techniques adéquats.

8 VOS DROITS

En vertu des lois applicables en matière de protection des données, vous disposez de certains droits en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que tous ces droits ne sont pas absolus et que certains d’entre eux peuvent être supplantés par nos droits légitimes et/ou les exceptions appliquées en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Ces droits sont les suivants :

Accès	Vous pouvez demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nous et, si c’est le cas, accéder à vos données à caractère personnel et à des informations supplémentaires concernant le traitement, telles que les finalités du traitement. Vous avez également le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement.
S’opposer à certains traitements	Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base d’un intérêt légitime ou d’un intérêt public pour des raisons qui concernent votre situation particulière. Dans ce cas, nous cesserons d’utiliser vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer que l’intérêt prévaut sur votre intérêt en matière de vie privée ou que l’utilisation de vos données à caractère personnel est nécessaire pour gérer ou défendre des droits en justice.
Rectification	Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Veuillez nous informer si vos données personnelles changent au cours de votre relation de travail avec nous ou au cours du processus de recrutement.
Effacement	Vous pouvez faire effacer vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Certaines données à caractère personnel ne peuvent pas être effacées, par exemple lorsque nous avons l’obligation légale de les traiter.
Limitation du traitement	Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel (par exemple, de ne conserver que vos données à caractère personnel) dans certaines circonstances, par exemple lorsque le traitement est illégal, mais que vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient effacées.
Retrait du consentement	Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement. Cela n’affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait.
Portabilité des données	Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander que ces informations soient transmises à un autre responsable du traitement (dans la mesure du possible). Ce droit ne s’applique qu’aux données à caractère personnel que nous avons collectées sur la base de votre consentement ou d’un contrat conclu avec vous.

Bien que nous préférions évidemment que vous nous adressiez d’abord toute plainte, tout problème ou toute question et que vous nous donniez une possibilité raisonnable de traiter votre plainte, votre problème ou votre question, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle concernant le traitement de vos données à caractère personnel, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées. Pour plus d’informations, veuillez consulter les coordonnées fournies à la section 10 et visitez le site web de l’autorité concernée.

9 MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE

La présente Politique est susceptible d’être modifiée. Vous serez informé de manière adéquate de toute modification apportée à la présente Politique, à moins que ces modifications ne soient pas significatives ou insignifiantes.

10 CONSIDÉRATIONS LOCALES

10.1 Introduction

La présente section 10 a pour objet de modifier et/ou de clarifier les informations fournies dans la Politique, dans la mesure indiquée ci-dessous, afin de tenir compte des différences nationales découlant de la réglementation locale qui ont une incidence sur les activités de traitement et la collecte de vos données à caractère personnel. Comme indiqué ci- dessous, les sections 10.2 à 10.4 ne s’appliquent que dans leurs pays respectifs.

10.2 Finlande

10.2.1 Responsable du traitement et coordonnées

Point de contact local :

Nom de l’entreprise et numéro d’identification de l’entreprise	Adresse
Keliber Oy (0752546-7)	Toholammintie 496, 69600 Kaustinen
Keliber Technology Oy (2914395-3)	Toholammintie 496, 69600 Kaustinen
Sibanye Europe Oy (3283284-8)	Siltasaarenkatu 6-10, 00530 Helsinki

10.2.2 Écarts spécifiques à la Finlande

Référence de la section	Écart
3.1 – Administration générale de la relation de travail	Les données à caractère personnel relatives à l’administration générale de la relation de travail sont conservées jusqu’à dix ans après la fin de la relation de travail aux fins de la délivrance de certificats de travail et de limitations statutaires.
3.10 – Administration générale du processus de recrutement	Le profil LinkedIn n’est traité que s’il est fourni par le candidat. Lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès d’autres sources que le candidat, le traitement est fondé sur votre consentement. La durée de conservation des données personnelles est de 12 mois.
3.11 – Vérification des antécédents	Le contrôle des antécédents se limite à la vérification des références. Les références ne sont vérifiées que si le candidat les a citées. Les vérifications des antécédents et les évaluations psychométriques, de la personnalité et de l’aptitude sont fondées sur votre consentement. La durée de conservation des données personnelles est de 12 mois.
3.12 – Tenue d’un registre et communication des possibilités de carrière futures	La durée de conservation des données personnelles est de 12 mois.
8 – Vos droits	L’autorité compétente en matière de protection des données en Finlande est le médiateur pour la protection des données (www.tietosuoja.fi).

10.3 France

10.3.1 Responsable du traitement et coordonnées

Point de contact local:

Nom de l’entreprise et numéro d’identification de l’entreprise	Adresse
Sibanye France SAS (921 917 639 RCS Le Havre)	Zone Industrielle portuaire du Havre Port 5059, 76430 Sandouville, France
Raffinerie de Sibanye Stillwater Sandouville (817 398 993 RCS Paris)	Zone Industrielle portuaire du Havre Port 5059, 76430 Sandouville, France
Sibanye Europe Oy (3283284-8)	Siltasaarenkatu 6-10, 00530 Helsinki

10.3.2 Écarts spécifiques à la France

Référence de la section	Écart
3.1 – Administration générale de la relation de travail	Les données relatives à l’administration générale de la relation de travail sont conservées jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail.
3.5 – Enquêtes et analyses auprès des salariés	Le traitement visant à mener des enquêtes auprès des employés est fondé sur notre intérêt légitime à assurer, par exemple, le bien-être et la satisfaction des employés. (GDPR Art. 6(1)(f))
3.9 – Gérer et protéger les systèmes, services et outils informatiques	La conservation des données informatiques (par exemple, les données de trafic et les données de connexion) est limitée à 6 ou 12 mois à compter de l’événement de connexion.
8 – Vos droits	Outre les droits décrits à la section 8 ci-dessus, vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel post mortem. Vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem en adoptant des directives générales ou particulières. Sibanye-Stillwater s’engage à respecter ces directives. L’autorité compétente en matière de protection des données en France est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr/fr).

10.4 ROYAUME-UNI

10.4.1 Responsable du traitement et coordonnées